Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Fiscadene Tax Academy. Le présent document définit les modalités et conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de nos services de formation en fiscalité, de micro-cours ainsi que de vente de matériel pédagogique pour l'année 2025.

1. Objet

Ces conditions régissent les relations entre Fiscadene Tax Academy et toute personne (le « Client ») souhaitant bénéficier de nos prestations.

2. Services proposés

2.1 Formations personnalisées

Nos formations personnalisées sont dispensées en ligne ou en présentiel selon le programme convenu.

2.2 Micro-cours

Les micro-cours sont des modules courts accessibles à la demande via notre plateforme.

2.3 Matériel pédagogique

Nous proposons des ouvrages et supports imprimés ou digitaux relatifs aux thèmes abordés.

3. Commandes et modalités de paiement

Le Client passe commande via notre plateforme ou par confirmation écrite. Le paiement doit être effectué selon les conditions convenues avant le démarrage des prestations.

4. Politique de remboursement

4.1 Formations personnalisées

Le Client peut demander un remboursement total jusqu'à 7 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible en raison de la préparation sur mesure des contenus.

4.2 Infoproduits

Pour les infoproduits accessibles en ligne, le Client dispose de 14 jours à compter de l'accès pour demander un remboursement partiel ou un avoir utilisable sur une autre formation.

4.3 Matériel pédagogique

Le matériel physique non ouvert peut être renvoiné sous 14 jours après réception. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Après vérification du bon état, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.

Tous remboursements sont effectués par le même moyen que le paiement initial ou par virement bancaire selon la préférence du Client.

5. Report et transfert des prestations

Le Client peut demander le report d'une formation ou d'un micro-cours sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Au-delà, Fiscadene Tax Academy se réserve le droit de facturer des frais d'organisation.

6. Responsabilité

Fiscadene Tax Academy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des contenus, sans toutefois garantir des résultats spécifiques.

7. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question, le Client peut nous contacter à Rue du Rhône 121, 1204 Genève, Suisse, par téléphone au +41765801560 ou via Formulaire de contact. Identifiant d'entreprise CHE-552.159.501.